Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU suivantes ne s'appliquent pas aux étudiants de ESCP Turin.

 

Conditions Générales d’Utilisation du Site Web STUDY&CO

Version à jour Décembre 2019

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Web Study&Co : https://studynco.com/ (ci-après le « Site »), , en ce compris ses contenus et notamment, les textes, informations, images, contenus audio, services, outils intégrés, programmes, logiciels, bases de données, assistants et autres éléments qu’elle contient (ensemble désignés « le Service ») et vous lient juridiquement à la société FLYFE, SAS, au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Melun sous le numéro 830 794 053, dont le siège social est 21bis, rue de la Forêt, 77220 Liverdy en Brie Paris (ci-après dénommée « l’Hébergeur »).

 

Tout téléchargement et utilisation du Service, emporte acceptation pleine et entière des CGU et le cas échéant, des conditions particulières stipulées par le Service et engagement de votre part de vous y conformer.

 

Le Site STUDY&CO permet aux étudiants de disposer d’un accès à un guichet unique numérique de la vie étudiante, notamment au service des étudiants internationaux. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un Utilisateur.

 

Article 2 : Acceptation de la charte d'utilisation

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de se conformer strictement aux conditions d'utilisation et de navigation définies aux termes de la présente Charte (ci-après la « Charte »). L’Utilisateur accepte que la Charte puisse être amendée par l'éditeur sans notification préalable. L'Utilisateur accepte la dernière version mise à jour lors de chaque nouvelle connexion au Site. Toute connexion au Site emporte l’obligation de se conformer à la présente Charte.

 

Article 3 : Engagement de l'utilisateur

L'Utilisateur se conformera aux lois et règlements applicables et respectera tous droits des tiers et autres Utilisateurs.

Article 4 : Droits de STUDY&CO / FLYFE

STUDY&CO / FLYFE (ci-après « STUDY&CO ») se réserve le droit à tout moment de :

supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ;
modifier la Charte ;
interrompre ou suspendre tout ou partie du Site ou encore de modifier, ajouter ou amender le Site sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque de l’Utilisateur ;
mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout Utilisateur ayant contrevenu à l'une quelconque des stipulations de la Charte ;
changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité sans que l'Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.


Article 5 : Sécurité

L'Utilisateur est informé et accepte que l'Internet présente des spécificités techniques qui induisent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au Service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, l'Utilisateur est informé et accepte que les informations et services proposés sur le Site :

pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou de circonstances ne relevant pas de la responsabilité de STUDY&CO ;
pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine ;
pourront le cas échéant nécessité maintenance et/ou correction ;
pourront induire des pertes de données ponctuelles ;


Article 6 : Respect de l'intégrité et de la sécurité informatique

L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s'abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. L'utilisateur ne transmettra pas d'éléments contenant des virus. L’Utilisateur s’abstiendra d'utiliser le Site à des fins illicites, notamment de malveillance, de piratage, de hackings.

Article 7 : Indemnisation

L'Utilisateur indemnisera STUDY&CO en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenus illicites par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière contrevenant à la présente Charte.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que STUDY&CO est titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle et droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus sur le Site. L'Utilisateur s’abstiendra donc de toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, du Site et de ses contenus.

L'Utilisateur reconnait ne disposer que d'un droit d'utilisation pour un usage non commercial à des fins privées, pour les besoins administratifs de sa vie étudiante. Il s'agit d'un droit personnel non cessible sans l’autorisation écrite préalable de STUDY&CO.

 

Article 9 : Liens en direction du Site

L'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://studynco.com est soumis au respect des conditions ci-après listées :

     i.         que cette page apparaisse sous l'adresse ci-dessus mentionnée,

    ii.         que, si les liens soient établis à partir de la marque STUDY&CO,

   iii.         que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Article 10 : Liens vers sites Web tiers

Les liens proposés vers d’autres sites web ne sauraient engager la responsabilité de STUDY&CO quant à leur contenu et à leurs conditions d'accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.

Article 11 : Garantie / Qualité

STUDY&CO ne garantit pas le fonctionnement du Site exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbations, de virus ou défaillance. STUDY&CO ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du contenu des informations et des Services proposés sur le site STUDY&CO. La responsabilité STUDY&CO, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que fera l'Utilisateur des informations et des services proposés sur le Site et/ou de sa navigation.

Article 12 : Mots de passe

L'Utilisateur est responsable des mots de passe qui lui sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des Services à accès restreints du Site.

STUDY&CO ne pourra être tenu responsable au titre de l'utilisation frauduleuse d'identifiants par un tiers les ayant subtilisés.

Les mots de passe sont automatiquement invalidés après trois saisies incorrectes : l'Utilisateur peut alors demander que lui soit attribué de nouveaux mots de passe en prenant contact avec STUDY&CO.

 

ARTICLE 13 – Données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données de l’Utilisateur à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, nationalité, parcours universitaire)  sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion du Service par STUDY&CO. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées exclusivement aux employés et collaborateurs de STUDY&CO qui auront à traiter les Services. Vos données sont susceptibles d'être conservées pour la durée de traitement du Service outre cinq (5) années. La finalité du traitement est la mise en œuvre du Service accessible depuis le Site STUDY&CO. Vos données sont hébergées en France sur le serveur Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. STUDY&CO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. STUDY&CO ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@studynco.com. Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site de la CNIL :https://www.cnil.fr/.

 

ARTICLE 14 – Droit applicable / Divers

Les présentes CGU sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation de l’Application, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l'application des autres stipulations des présentes n'en sera pas affectée.

Le fait pour STUDY&CO de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 15 - Mentions légales

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@studynco.com

Le Site est hébergé par :

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix